1. Objet de la Plateforme Documentaire et Limites d'Usage
Une Ressource d'Utilité Publique et d'Information Administrative
Le présent portail web est mis en œuvre par l'association ANTIROUILLE afin de mettre à la disposition des services de l'État, des acteurs locaux et du grand public l'ensemble des données de conformité et des bilans de terrain de nos actions d'ingénierie technique régionale. L'accès à ce portail est entièrement libre et gratuit. Son usage est strictement informatif et se conçoit à l'exclusion de toute activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale.
En naviguant sur nos pages, vous reconnaissez et acceptez que les informations présentées, bien qu'établies avec le plus grand sérieux et sous la supervision de notre bureau collégial, ne sauraient se substituer aux directives des autorités préfectorales ou municipales en matière de sécurité publique ou de réglementation de spectacle vivant. L'utilisation des données publiées s'effectue sous votre responsabilité exclusive, conformément à nos objectifs statutaires de partage citoyen.
2. Propriété Intellectuelle et Non-Commercialisation
L'Interdiction de toute Exploitation Lucrative des Contenus
L'intégralité des contenus textuels, des photographies documentaires, des grilles d'analyse technique et des bilans statistiques publiés sur ce site demeure la propriété exclusive de l'association ANTIROUILLE, sous réserve des droits des tiers. Toute reproduction, diffusion, modification ou extraction à des fins lucratives ou publicitaires est formellement interdite sans l'accord écrit préalable de notre bureau collégial, présidé par Dominique Perez.
La reproduction à des fins strictement pédagogiques, scientifiques ou d'intérêt général est quant à elle chaleureusement encouragée, sous réserve de la mention explicite de la source et du respect de l'intégrité des textes d'origine. Cette disposition vise à encourager la circulation des savoir-faire en matière de régulation éco-responsable des parcs de matériels scéniques et de protection de notre équilibre environnemental commun.
3. Responsabilité Technique et Liens Externes
La Maîtrise Administrative de nos Plateformes
L'association décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire de l'accès au portail due à des contraintes techniques de maintenance serveur ou à des défaillances des réseaux tiers. De même, les liens hypertextes redirigeant vers des ressources externes administratives (telles que Service-Public.fr ou le Journal Officiel) sont proposés pour faciliter le parcours de vérification des utilisateurs, mais ne sauraient engager notre responsabilité quant à la teneur ou l'évolution de leurs contenus respectifs.
Toute tentative d'intrusion malveillante, de dégradation logique des données de terrain ou de détournement des formulaires administratifs fera l'objet de poursuites judiciaires, conformément aux dispositions pénales régissant la sécurité des systèmes d'information en France. Notre politique de transparence opérationnelle pour l'année 2026 est le garant de l'honnêteté de nos relations avec tous nos partenaires institutionnels et associatifs.